CONDITIONS GÉNÉRALES

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB https://www.edithramossparrow.com/

1.- TITULARITÉ DU SITE WEB

EDITH RAMOS SPARROW, titulaire du NIF/CIF Y5810556B, est la propriétaire du site web https://www.edithramossparrow.com/ (ci-après, le site web), qu’elle met à la disposition des utilisateurs d’Internet afin de fournir des informations sur les services qu’elle propose et les marques qu’elle commercialise.

2.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCEPTATION DE CELLES-CI

Les présentes conditions générales d’utilisation du site web, ainsi que les conditions particulières qui peuvent être établies, ont pour but de réglementer et d’informer les utilisateurs sur les marques commercialisées par la société https://www.edithramossparrow.com/ et de réglementer l’utilisation du site web.

https://www.edithramossparrow.com/ pourra à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions générales et les conditions particulières qui y sont incluses, en publiant lesdites modifications sur le site web afin qu’elles soient préalablement connues des utilisateurs. Toute modification apportée à ces conditions sera communiquée sur la page principale du site web pendant une durée jugée raisonnable.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

1.- CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR ET ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (ART. 22 DE LA LOI 34/2002 SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE) :

https://www.edithramossparrow.com/ pourra envoyer des communications commerciales par tout moyen, dans le plein respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Pour les communications commerciales réalisées par courrier électronique et moyens équivalents, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le consentement de l’utilisateur sera dûment recueilli au moment de la collecte des données correspondantes.

Si vous souhaitez vous opposer à l’envoi de communications par voie électronique, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au moment de la collecte de vos données en l’indiquant dans le courrier électronique lui-même.

Pendant le processus de collecte de données, et à l’endroit du site web où celles-ci sont demandées, l’utilisateur sera dûment informé, par le biais d’un hyperlien ou par l’inclusion de l’information dans le formulaire lui-même, du caractère obligatoire ou non de la collecte de ces données pour la prestation de services, ainsi que des présents droits.

2.- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE. POLITIQUE D’HYPERLIENS

2.1.- Tous les contenus inclus dans le site web, et en particulier les marques, noms commerciaux, dessins industriels, conceptions, textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle de https://www.edithramossparrow.com/, ou de tiers titulaires de ceux-ci qui ont autorisé leur inclusion dans le site web. Par conséquent, toute utilisation et/ou reproduction de ceux-ci sans le consentement exprès de https://www.edithramossparrow.com/ est interdite.

2.2.- https://www.edithramossparrow.com/ ne sera pas responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers qui pourraient découler de l’inclusion dans le site web de marques, noms commerciaux, dessins industriels, brevets, conceptions, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers qui ont déclaré en être les titulaires lors de leur inclusion dans le site web.

3.- RESPONSABILITÉ DE https://www.edithramossparrow.com/

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site web et de ses services se fait sous son entière responsabilité.

https://www.edithramossparrow.com/ ne répondra que des dommages que l’utilisateur pourrait subir en conséquence de l’utilisation du site web lorsque ces dommages sont imputables à une action dolosive de https://www.edithramossparrow.com/. Toutefois, elle déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants susceptibles de nuire à l’utilisateur.

4.-OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site web de manière diligente, correcte et licite et s’engage à s’abstenir de : a) Utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

b) Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public par le biais de toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation correspondante de son titulaire.

c) Utiliser les contenus du site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quelle que soit leur finalité, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

5.- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

https://www.edithramossparrow.com/ respecte la réglementation en vigueur établie dans la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, LOPD, et les autres législations qui la développent. Préalablement, il est précisé que pour accéder à certaines informations et contenus, l’utilisateur doit préalablement s’inscrire en tant que tel, en acceptant de la manière établie dans celui-ci, conformément à la LOPD, le traitement de ses données personnelles, afin de pouvoir être intégré à notre fichier.

https://www.edithramossparrow.com/ s’engage à supprimer les données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées via le formulaire prévu à cet effet et à répondre aux demandes d’informations sollicitées par l’utilisateur, étant le responsable du traitement https://www.edithramossparrow.com/. D’autre part, les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies pour obtenir des informations et réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation de notre site web.

Les cookies utilisés par https://www.edithramossparrow.com/ sont anonymes et ne se réfèrent pas aux données personnelles de l’utilisateur et ne permettent pas d’accéder aux données du disque dur de l’utilisateur.

L’identité de l’utilisateur n’est jamais insérée directement dans le cookie et, par conséquent, il ne peut pas être identifié. Le protocole utilisé est un protocole sans état, ce qui signifie qu’il n’existe aucun moyen de relier les informations concernant une requête à une autre requête antérieure ou postérieure.

Ce protocole ne connaît pas la personne à qui il envoie une page ni le nombre de pages qu’il a pu lui envoyer, même si nous nous sommes connectés quelques secondes auparavant, car chaque requête de la page est traitée indépendamment.

6.- LÉGISLATION APPLICABLE

Les relations établies entre l’utilisateur et le titulaire du site web sont régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente.

Toutefois, pour les cas où la réglementation permet aux parties de se soumettre volontairement à une juridiction. https://www.edithramossparrow.com/ et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de la ville de Madrid.

Dans tous les cas, les règles de l’ordre juridique espagnol seront applicables.