{"id":639,"date":"2025-08-19T07:46:30","date_gmt":"2025-08-19T05:46:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edithramossparrow.com\/politiques-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-09-10T09:39:52","modified_gmt":"2025-09-10T07:39:52","slug":"politiques-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.edithramossparrow.com\/fr\/politiques-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politiques de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/b><\/p>\n

MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB https:\/\/www.edithramossparrow.com\/<\/b><\/p>\n

1.- TITULARIT\u00c9 DU SITE WEB<\/b><\/p>\n

EDITH RAMOS SPARROW, titulaire du NIF\/CIF Y5810556B, est la propri\u00e9taire du site web https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ (ci-apr\u00e8s, le site web), qu’elle met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet afin de fournir des informations sur les services qu’elle propose et les marques qu’elle commercialise.<\/p>\n

2.- CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION ET ACCEPTATION DE CELLES-CI<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web, ainsi que les conditions particuli\u00e8res qui peuvent \u00eatre \u00e9tablies, ont pour but de r\u00e9glementer et d’informer les utilisateurs sur les marques commercialis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ et de r\u00e9glementer l’utilisation du site web.<\/p>\n

https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ pourra \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res qui y sont incluses, en publiant lesdites modifications sur le site web afin qu’elles soient pr\u00e9alablement connues des utilisateurs. Toute modification apport\u00e9e \u00e0 ces conditions sera communiqu\u00e9e sur la page principale du site web pendant une dur\u00e9e jug\u00e9e raisonnable.<\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB<\/b><\/p>\n

1.- CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR ET ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE \u00c9LECTRONIQUE (ART. 22 DE LA LOI 34\/2002 SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE \u00c9LECTRONIQUE) :<\/b><\/p>\n

https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ pourra envoyer des communications commerciales par tout moyen, dans le plein respect de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Pour les communications commerciales r\u00e9alis\u00e9es par courrier \u00e9lectronique et moyens \u00e9quivalents, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, le consentement de l’utilisateur sera d\u00fbment recueilli au moment de la collecte des donn\u00e9es correspondantes.<\/p>\n

Si vous souhaitez vous opposer \u00e0 l’envoi de communications par voie \u00e9lectronique, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au moment de la collecte de vos donn\u00e9es en l’indiquant dans le courrier \u00e9lectronique lui-m\u00eame.<\/p>\n

Pendant le processus de collecte de donn\u00e9es, et \u00e0 l’endroit du site web o\u00f9 celles-ci sont demand\u00e9es, l’utilisateur sera d\u00fbment inform\u00e9, par le biais d’un hyperlien ou par l’inclusion de l’information dans le formulaire lui-m\u00eame, du caract\u00e8re obligatoire ou non de la collecte de ces donn\u00e9es pour la prestation de services, ainsi que des pr\u00e9sents droits.<\/p>\n

2.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE. POLITIQUE D’HYPERLIENS<\/b><\/p>\n

2.1.- Tous les contenus inclus dans le site web, et en particulier les marques, noms commerciaux, dessins industriels, conceptions, textes, photographies, graphiques, logos, ic\u00f4nes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de https:\/\/www.edithramossparrow.com\/, ou de tiers titulaires de ceux-ci qui ont autoris\u00e9 leur inclusion dans le site web. Par cons\u00e9quent, toute utilisation et\/ou reproduction de ceux-ci sans le consentement expr\u00e8s de https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ est interdite.<\/p>\n

2.2.- https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ ne sera pas responsable de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de tiers qui pourraient d\u00e9couler de l’inclusion dans le site web de marques, noms commerciaux, dessins industriels, brevets, conceptions, textes, photographies, graphiques, logos, ic\u00f4nes ou logiciels appartenant \u00e0 des tiers qui ont d\u00e9clar\u00e9 en \u00eatre les titulaires lors de leur inclusion dans le site web.<\/p>\n

3.- RESPONSABILIT\u00c9 DE https:\/\/www.edithramossparrow.com\/<\/b><\/p>\n

L’utilisateur reconna\u00eet et accepte que l’utilisation du site web et de ses services se fait sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n

https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ ne r\u00e9pondra que des dommages que l’utilisateur pourrait subir en cons\u00e9quence de l’utilisation du site web lorsque ces dommages sont imputables \u00e0 une action dolosive de https:\/\/www.edithramossparrow.com\/. Toutefois, elle d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site web et \u00e9viter l’existence et la transmission de virus et autres composants susceptibles de nuire \u00e0 l’utilisateur.<\/p>\n

4.-OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR<\/b><\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les contenus du site web de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et s’engage \u00e0 s’abstenir de : a) Utiliser les contenus \u00e0 des fins ou effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n

b) Reproduire, copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s du public par le biais de toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins de disposer de l’autorisation correspondante de son titulaire.<\/p>\n

c) Utiliser les contenus du site web pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, des messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 une pluralit\u00e9 de personnes, quelle que soit leur finalit\u00e9, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque mani\u00e8re que ce soit ces informations.<\/p>\n

5.- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n

https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ respecte la r\u00e9glementation en vigueur \u00e9tablie dans la loi 15\/1999 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, LOPD, et les autres l\u00e9gislations qui la d\u00e9veloppent. Pr\u00e9alablement, il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour acc\u00e9der \u00e0 certaines informations et contenus, l’utilisateur doit pr\u00e9alablement s’inscrire en tant que tel, en acceptant de la mani\u00e8re \u00e9tablie dans celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 la LOPD, le traitement de ses donn\u00e9es personnelles, afin de pouvoir \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 notre fichier.<\/p>\n

https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ s’engage \u00e0 supprimer les donn\u00e9es personnelles lorsqu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires ou pertinentes pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es via le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes d’informations sollicit\u00e9es par l’utilisateur, \u00e9tant le responsable du traitement https:\/\/www.edithramossparrow.com\/. D’autre part, les utilisateurs sont inform\u00e9s de l’utilisation de cookies pour obtenir des informations et r\u00e9aliser des analyses statistiques sur l’utilisation de notre site web.<\/p>\n

Les cookies utilis\u00e9s par https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ sont anonymes et ne se r\u00e9f\u00e8rent pas aux donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur et ne permettent pas d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es du disque dur de l’utilisateur.<\/p>\n

L’identit\u00e9 de l’utilisateur n’est jamais ins\u00e9r\u00e9e directement dans le cookie et, par cons\u00e9quent, il ne peut pas \u00eatre identifi\u00e9. Le protocole utilis\u00e9 est un protocole sans \u00e9tat, ce qui signifie qu’il n’existe aucun moyen de relier les informations concernant une requ\u00eate \u00e0 une autre requ\u00eate ant\u00e9rieure ou post\u00e9rieure.<\/p>\n

Ce protocole ne conna\u00eet pas la personne \u00e0 qui il envoie une page ni le nombre de pages qu’il a pu lui envoyer, m\u00eame si nous nous sommes connect\u00e9s quelques secondes auparavant, car chaque requ\u00eate de la page est trait\u00e9e ind\u00e9pendamment.<\/p>\n

6.- L\u00c9GISLATION APPLICABLE<\/b><\/p>\n

Les relations \u00e9tablies entre l’utilisateur et le titulaire du site web sont r\u00e9gies par les dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur concernant la l\u00e9gislation applicable et la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n

Toutefois, pour les cas o\u00f9 la r\u00e9glementation permet aux parties de se soumettre volontairement \u00e0 une juridiction. https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ et l’utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de la ville de Madrid.<\/p>\n

Dans tous les cas, les r\u00e8gles de l’ordre juridique espagnol seront applicables.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ 1.- TITULARIT\u00c9 DU SITE WEB EDITH RAMOS SPARROW, titulaire du NIF\/CIF Y5810556B, est la propri\u00e9taire du site web https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ (ci-apr\u00e8s, le site web), qu’elle met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet afin de fournir des informations sur les services qu’elle propose et les marques qu’elle commercialise. 2.- CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION ET ACCEPTATION DE CELLES-CI Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web, ainsi que les conditions particuli\u00e8res qui peuvent \u00eatre \u00e9tablies, ont pour but de r\u00e9glementer et d’informer les utilisateurs sur les marques commercialis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ et de r\u00e9glementer l’utilisation du site web. https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ pourra \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res qui y sont incluses, en publiant lesdites modifications sur le site web afin qu’elles soient pr\u00e9alablement connues des utilisateurs. Toute modification apport\u00e9e \u00e0 ces conditions sera communiqu\u00e9e sur la page principale du site web pendant une dur\u00e9e jug\u00e9e raisonnable. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB 1.- CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR ET ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE \u00c9LECTRONIQUE (ART. 22 DE LA LOI 34\/2002 SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE \u00c9LECTRONIQUE) : https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ pourra envoyer des communications commerciales par tout moyen, dans le plein respect de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Pour les communications commerciales r\u00e9alis\u00e9es par courrier \u00e9lectronique et moyens \u00e9quivalents, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, le consentement de l’utilisateur sera d\u00fbment recueilli au moment de la collecte des donn\u00e9es correspondantes. Si vous souhaitez vous opposer \u00e0 l’envoi de communications par voie \u00e9lectronique, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au moment de la collecte de vos donn\u00e9es en l’indiquant dans le courrier \u00e9lectronique lui-m\u00eame. Pendant le processus de collecte de donn\u00e9es, et \u00e0 l’endroit du site web o\u00f9 celles-ci sont demand\u00e9es, l’utilisateur sera d\u00fbment inform\u00e9, par le biais d’un hyperlien ou par l’inclusion de l’information dans le formulaire lui-m\u00eame, du caract\u00e8re obligatoire ou non de la collecte de ces donn\u00e9es pour la prestation de services, ainsi que des pr\u00e9sents droits. 2.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE. POLITIQUE D’HYPERLIENS 2.1.- Tous les contenus inclus dans le site web, et en particulier les marques, noms commerciaux, dessins industriels, conceptions, textes, photographies, graphiques, logos, ic\u00f4nes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de https:\/\/www.edithramossparrow.com\/, ou de tiers titulaires de ceux-ci qui ont autoris\u00e9 leur inclusion dans le site web. Par cons\u00e9quent, toute utilisation et\/ou reproduction de ceux-ci sans le consentement expr\u00e8s de https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ est interdite. 2.2.- https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ ne sera pas responsable de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de tiers qui pourraient d\u00e9couler de l’inclusion dans le site web de marques, noms commerciaux, dessins industriels, brevets, conceptions, textes, photographies, graphiques, logos, ic\u00f4nes ou logiciels appartenant \u00e0 des tiers qui ont d\u00e9clar\u00e9 en \u00eatre les titulaires lors de leur inclusion dans le site web. 3.- RESPONSABILIT\u00c9 DE https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ L’utilisateur reconna\u00eet et accepte que l’utilisation du site web et de ses services se fait sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ ne r\u00e9pondra que des dommages que l’utilisateur pourrait subir en cons\u00e9quence de l’utilisation du site web lorsque ces dommages sont imputables \u00e0 une action dolosive de https:\/\/www.edithramossparrow.com\/. Toutefois, elle d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site web et \u00e9viter l’existence et la transmission de virus et autres composants susceptibles de nuire \u00e0 l’utilisateur. 4.-OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les contenus du site web de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et s’engage \u00e0 s’abstenir de : a) Utiliser les contenus \u00e0 des fins ou effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public. b) Reproduire, copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s du public par le biais de toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins de disposer de l’autorisation correspondante de son titulaire. c) Utiliser les contenus du site web pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, des messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 une pluralit\u00e9 de personnes, quelle que soit leur finalit\u00e9, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque mani\u00e8re que ce soit ces informations. 5.- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ respecte la r\u00e9glementation en vigueur \u00e9tablie dans la loi 15\/1999 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, LOPD, et les autres l\u00e9gislations qui la d\u00e9veloppent. Pr\u00e9alablement, il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour acc\u00e9der \u00e0 certaines informations et contenus, l’utilisateur doit pr\u00e9alablement s’inscrire en tant que tel, en acceptant de la mani\u00e8re \u00e9tablie dans celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 la LOPD, le traitement de ses donn\u00e9es personnelles, afin de pouvoir \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 notre fichier. https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ s’engage \u00e0 supprimer les donn\u00e9es personnelles lorsqu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires ou pertinentes pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es via le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes d’informations sollicit\u00e9es par l’utilisateur, \u00e9tant le responsable du traitement https:\/\/www.edithramossparrow.com\/. D’autre part, les utilisateurs sont inform\u00e9s de l’utilisation de cookies pour obtenir des informations et r\u00e9aliser des analyses statistiques sur l’utilisation de notre site web. Les cookies utilis\u00e9s par https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ sont anonymes et ne se r\u00e9f\u00e8rent pas aux donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur et ne permettent pas d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es du disque dur de l’utilisateur. L’identit\u00e9 de l’utilisateur n’est jamais ins\u00e9r\u00e9e directement dans le cookie et, par cons\u00e9quent, il ne peut pas \u00eatre identifi\u00e9. Le protocole utilis\u00e9 est un protocole sans \u00e9tat, ce qui signifie qu’il n’existe aucun moyen de relier les informations concernant une requ\u00eate \u00e0 une autre requ\u00eate ant\u00e9rieure ou post\u00e9rieure. Ce protocole ne conna\u00eet pas la personne \u00e0 qui il envoie une page ni le nombre de pages qu’il a pu lui envoyer, m\u00eame si nous nous sommes connect\u00e9s quelques secondes auparavant, car chaque<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-639","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPolitiques de confidentialit\u00e9 - EDITH RAMOS SPARROW<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.edithramossparrow.com\/fr\/politiques-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politiques de confidentialit\u00e9 - EDITH RAMOS SPARROW\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ 1.- TITULARIT\u00c9 DU SITE WEB EDITH RAMOS SPARROW, titulaire du NIF\/CIF Y5810556B, est la propri\u00e9taire du site web https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ (ci-apr\u00e8s, le site web), qu’elle met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet afin de fournir des informations sur les services qu’elle propose et les marques qu’elle commercialise. 2.- CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION ET ACCEPTATION DE CELLES-CI Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web, ainsi que les conditions particuli\u00e8res qui peuvent \u00eatre \u00e9tablies, ont pour but de r\u00e9glementer et d’informer les utilisateurs sur les marques commercialis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ et de r\u00e9glementer l’utilisation du site web. https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ pourra \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res qui y sont incluses, en publiant lesdites modifications sur le site web afin qu’elles soient pr\u00e9alablement connues des utilisateurs. Toute modification apport\u00e9e \u00e0 ces conditions sera communiqu\u00e9e sur la page principale du site web pendant une dur\u00e9e jug\u00e9e raisonnable. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB 1.- CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR ET ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE \u00c9LECTRONIQUE (ART. 22 DE LA LOI 34\/2002 SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE \u00c9LECTRONIQUE) : https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ pourra envoyer des communications commerciales par tout moyen, dans le plein respect de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Pour les communications commerciales r\u00e9alis\u00e9es par courrier \u00e9lectronique et moyens \u00e9quivalents, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, le consentement de l’utilisateur sera d\u00fbment recueilli au moment de la collecte des donn\u00e9es correspondantes. Si vous souhaitez vous opposer \u00e0 l’envoi de communications par voie \u00e9lectronique, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au moment de la collecte de vos donn\u00e9es en l’indiquant dans le courrier \u00e9lectronique lui-m\u00eame. Pendant le processus de collecte de donn\u00e9es, et \u00e0 l’endroit du site web o\u00f9 celles-ci sont demand\u00e9es, l’utilisateur sera d\u00fbment inform\u00e9, par le biais d’un hyperlien ou par l’inclusion de l’information dans le formulaire lui-m\u00eame, du caract\u00e8re obligatoire ou non de la collecte de ces donn\u00e9es pour la prestation de services, ainsi que des pr\u00e9sents droits. 2.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE. POLITIQUE D’HYPERLIENS 2.1.- Tous les contenus inclus dans le site web, et en particulier les marques, noms commerciaux, dessins industriels, conceptions, textes, photographies, graphiques, logos, ic\u00f4nes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de https:\/\/www.edithramossparrow.com\/, ou de tiers titulaires de ceux-ci qui ont autoris\u00e9 leur inclusion dans le site web. Par cons\u00e9quent, toute utilisation et\/ou reproduction de ceux-ci sans le consentement expr\u00e8s de https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ est interdite. 2.2.- https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ ne sera pas responsable de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de tiers qui pourraient d\u00e9couler de l’inclusion dans le site web de marques, noms commerciaux, dessins industriels, brevets, conceptions, textes, photographies, graphiques, logos, ic\u00f4nes ou logiciels appartenant \u00e0 des tiers qui ont d\u00e9clar\u00e9 en \u00eatre les titulaires lors de leur inclusion dans le site web. 3.- RESPONSABILIT\u00c9 DE https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ L’utilisateur reconna\u00eet et accepte que l’utilisation du site web et de ses services se fait sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ ne r\u00e9pondra que des dommages que l’utilisateur pourrait subir en cons\u00e9quence de l’utilisation du site web lorsque ces dommages sont imputables \u00e0 une action dolosive de https:\/\/www.edithramossparrow.com\/. Toutefois, elle d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site web et \u00e9viter l’existence et la transmission de virus et autres composants susceptibles de nuire \u00e0 l’utilisateur. 4.-OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les contenus du site web de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et s’engage \u00e0 s’abstenir de : a) Utiliser les contenus \u00e0 des fins ou effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public. b) Reproduire, copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s du public par le biais de toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins de disposer de l’autorisation correspondante de son titulaire. c) Utiliser les contenus du site web pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, des messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 une pluralit\u00e9 de personnes, quelle que soit leur finalit\u00e9, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque mani\u00e8re que ce soit ces informations. 5.- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ respecte la r\u00e9glementation en vigueur \u00e9tablie dans la loi 15\/1999 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, LOPD, et les autres l\u00e9gislations qui la d\u00e9veloppent. Pr\u00e9alablement, il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour acc\u00e9der \u00e0 certaines informations et contenus, l’utilisateur doit pr\u00e9alablement s’inscrire en tant que tel, en acceptant de la mani\u00e8re \u00e9tablie dans celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 la LOPD, le traitement de ses donn\u00e9es personnelles, afin de pouvoir \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 notre fichier. https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ s’engage \u00e0 supprimer les donn\u00e9es personnelles lorsqu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires ou pertinentes pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es via le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes d’informations sollicit\u00e9es par l’utilisateur, \u00e9tant le responsable du traitement https:\/\/www.edithramossparrow.com\/. D’autre part, les utilisateurs sont inform\u00e9s de l’utilisation de cookies pour obtenir des informations et r\u00e9aliser des analyses statistiques sur l’utilisation de notre site web. Les cookies utilis\u00e9s par https:\/\/www.edithramossparrow.com\/ sont anonymes et ne se r\u00e9f\u00e8rent pas aux donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur et ne permettent pas d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es du disque dur de l’utilisateur. L’identit\u00e9 de l’utilisateur n’est jamais ins\u00e9r\u00e9e directement dans le cookie et, par cons\u00e9quent, il ne peut pas \u00eatre identifi\u00e9. Le protocole utilis\u00e9 est un protocole sans \u00e9tat, ce qui signifie qu’il n’existe aucun moyen de relier les informations concernant une requ\u00eate \u00e0 une autre requ\u00eate ant\u00e9rieure ou post\u00e9rieure. 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